Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018 pris pour l'application aux agents publics civils de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015
Art. 4