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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-873 du 9 octobre 2018 relatif à certaines modalités de calcul et de versement de la retraite additionnelle de la fonction publique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-873 du 9 octobre 2018 relatif à certaines modalités de calcul et de versement de la retraite additionnelle de la fonction publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004
Art. 9