Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2012 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Laxou (54))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2012
Art. 2, Art. 3