Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Douai (59))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2012
Art. 2, Art. 3