Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-866 du 8 octobre 2018 abrogeant l'article 178-0 bis C de l'annexe III au code général des impôts exigeant la production d'une attestation administrative certifiant la qualité de petite brasserie indépendante)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 178-0 bis C