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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-859 du 8 octobre 2018 modifiant les dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel pour le dépôt et la gestion des candidatures aux fonctions de conseiller prud'homme)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-859 du 8 octobre 2018 modifiant les dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel pour le dépôt et la gestion des candidatures aux fonctions de conseiller prud'homme)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D1441-24-2