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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-864 du 8 octobre 2018 relatif aux pratiques de présentation, d'information ou de promotion en faveur des produits de santé et des prestations éventuellement associées)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-864 du 8 octobre 2018 relatif aux pratiques de présentation, d'information ou de promotion en faveur des produits de santé et des prestations éventuellement associées)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-73