Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er octobre 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2012
Art. 13, Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 26