Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2018 portant abrogation de l'arrêté du 18 décembre 2017 fixant la liste des postes diplomatiques et consulaires dans lesquels sont exercées des attributions notariales)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2017
Art. 1, Art. 2