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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert et d'insertion à Pointe-à-Pitre (971))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert et d'insertion à Pointe-à-Pitre (971))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3