Articles

Article R732-11-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article R732-11-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Le ministre en charge de la sécurité civile nomme par arrêté le directeur adjoint de l'agence, sur proposition du directeur de l'agence.