Article R732-11-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)
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Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois, ces fonctions ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires civils de l'Etat.