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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

La commission consultative paritaire comprend cinq représentants titulaires de l'administration, dont le président de la commission, et un nombre égal de suppléants, d'une part, et cinq représentants du personnel et un nombre égal de suppléants, d'autre part, répartis comme suit :


MEMBRES TITULAIRES
MEMBRES SUPPLÉANTS

Représentants

du personnel :

1er collège
2
2

2e collège
3
3

Représentants de l'administration
5
5

Total
10
10