Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Dieppe (76))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Dieppe (76))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, dénommé “ STEMOI DIEPPE ” sis Maison de l'Etat, 5, rue du 8 mai 1945, 76200 Dieppe.