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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 février 2018 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels de la juridiction administrative)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 février 2018 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels de la juridiction administrative)


Le présent arrêté s'applique pour une durée de trois ans.