Article R212-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R212-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Le comité de bassin établit chaque année l'état d'avancement de l'élaboration, de la modification ou de la révision des schémas d'aménagement et de gestion des eaux dans le bassin concerné et en informe le préfet coordonnateur de bassin.