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Article R212-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R212-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Le préfet du département ou le préfet responsable de la procédure s'assure de la compatibilité du schéma d'aménagement et de gestion des eaux avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux après chaque mise à jour de celui-ci et, s'il y a lieu, modifie le schéma d'aménagement et de gestion des eaux ou saisit la commission locale de l'eau en vue de la modification de celui-ci.