Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 2018 modifiant l'arrêté du 28 mars 2017 fixant la liste des directions régionales ou départementales des finances publiques pouvant exercer dans le ressort territorial d'une autre direction)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 2018 modifiant l'arrêté du 28 mars 2017 fixant la liste des directions régionales ou départementales des finances publiques pouvant exercer dans le ressort territorial d'une autre direction)
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 octobre 2018.