Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2008
Art. 21