Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 septembre 2018 portant création, par regroupement d'unités, d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Charleville-Mézières (08))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5