Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion d'Epernay (51))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3