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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières d'acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d'être utilisées pour l'exercice de certaines activités privées de sécurité)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières d'acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d'être utilisées pour l'exercice de certaines activités privées de sécurité)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3