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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-851 du 4 octobre 2018 pris pour application de l'article L. 321-4-1 du code du sport)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-851 du 4 octobre 2018 pris pour application de l'article L. 321-4-1 du code du sport)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. D321-6