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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-848 du 5 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-848 du 5 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4124-22