Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de gestion des eaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 3 : Elaboration, modification et révision du schéma