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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 février 2015 confiant à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) la maîtrise d'œuvre de la tierce maintenance applicative de l'application réglementaire « Système national des permis de conduire » (SNPC) et de son environnement)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 février 2015 confiant à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) la maîtrise d'œuvre de la tierce maintenance applicative de l'application réglementaire « Système national des permis de conduire » (SNPC) et de son environnement)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3