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Article ANNEXE XII AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des communes et des établissements publics locaux assimiles)

Article ANNEXE XII AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des communes et des établissements publics locaux assimiles)

EMPLOI DE DIRECTEUR
EMPLOI DE DIRECTEUR GENERAL

des services des communes

Directeur de caisse de crédit municipal
Directeur général des services de communes

de 20 000 habitants à 40 000 habitants

Directeur de caisse de crédit municipal habilitée à exercer les activités de crédit mentionnées au I de l'article L. 514-1 du code monétaire et financier
Directeur général des services de communes

de 80 000 habitants à 150 000 habitants