Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27)
Modification des annexes. L'annexe I de l'arrêté du 27 mai 2016 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.