Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016
Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 24