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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-444 du 21 avril 2011
Sct. Chapitre IV bis : Détachement, Art. 10-1