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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)


A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986
Sct. TITRE II : De la position hors cadres des fonctionnaires des collectivités territoriales., Art. 16, Art. 17, Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986
Art. 20, Art. 27