A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986Sct. TITRE II : De la position hors cadres des fonctionnaires des collectivités territoriales., Art. 16, Art. 17, Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986Art. 20, Art. 27