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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986
Art. 2, Art. 4, Art. 18


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986
Art. 20-1