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Article D843-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/10/2018
(Code de la sécurité sociale)
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Article D843-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/10/2018
(Code de la sécurité sociale)
La fraction des revenus professionnels mentionnée au 1° de l'article L. 842-3 est égale à 61 %.