Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-836 du 3 octobre 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité et réduction de l'abattement appliqué aux revenus professionnels)
Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-836 du 3 octobre 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité et réduction de l'abattement appliqué aux revenus professionnels)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D843-3
Ce taux est applicable aux primes calculées pour déterminer le montant dû au titre du mois d'août 2018.