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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-838 du 3 octobre 2018 portant modification des modalités de nomination des recteurs)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-838 du 3 octobre 2018 portant modification des modalités de nomination des recteurs)


Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.