Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2013
Art. Annexe I