Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-833 du 1er octobre 2018 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016
Sct. Chapitre III : Le comité de pilotage de la garde nationale, Art. 4, Art. 5