Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-833 du 1er octobre 2018 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-833 du 1er octobre 2018 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale)
Le décret du 13 octobre 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6.