Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er octobre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 juin 2014
Art. 1, Sct. Titre Ier : ORGANISATION DU COMITÉ DE LIAISON RÉSERVE-ENTREPRISE, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 1 : Le comité de direction, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 2 : Fonctionnement du comité de direction, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 3 : Les correspondants réserve-entreprise-défense, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Titre II : LES CONVENTIONS DE SOUTIEN À LA POLITIQUE DE LA RÉSERVE MILITAIRE, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
- Arrêté du 27 mars 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8