Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-832 du 1er octobre 2018 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D4341-4, Art. D4351-4, Art. D4361-4, Art. D4381-4, Art. D4382-4