Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-827 du 28 septembre 2018 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et relatif au certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-827 du 28 septembre 2018 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et relatif au certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.