Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des commissions administratives paritaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.