Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-817 du 27 septembre 2018 modifiant le décret n° 2014-502 du 16 mai 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois relevant de l'article 34 du décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels d'administrations parisiennes)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-817 du 27 septembre 2018 modifiant le décret n° 2014-502 du 16 mai 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois relevant de l'article 34 du décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels d'administrations parisiennes)
Le I de l'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2017. Le III de l'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2019.