Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-821 du 27 septembre 2018 portant mise en conformité des textes réglementaires avec l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946
Art. 90, Art. 91, Art. 92, Art. 93, Art. 94, Art. 95