Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-821 du 27 septembre 2018 portant mise en conformité des textes réglementaires avec l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D717-70, Art. R725-25-2, Art. R726-1, Art. R731-32-1, Art. D741-33, Art. R741-41, Art. R741-42-1, Art. D741-59, Art. D741-65-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D741-76, Art. D751-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-paragraphe 7 : Dispositions particulières., Art. D741-70-3, Art. D741-70-4, Art. D741-70-5, Art. D741-70-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R741-68