Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-816 du 27 septembre 2018 modifiant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi fonctionnel de sous-directeur des administrations parisiennes et relatif à l'entrée en vigueur de certaines mesures concernant les administrateurs de la Ville de Paris)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1503 du 27 octobre 2017
Art. 12