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Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-816 du 27 septembre 2018 modifiant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi fonctionnel de sous-directeur des administrations parisiennes et relatif à l'entrée en vigueur de certaines mesures concernant les administrateurs de la Ville de Paris)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-816 du 27 septembre 2018 modifiant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi fonctionnel de sous-directeur des administrations parisiennes et relatif à l'entrée en vigueur de certaines mesures concernant les administrateurs de la Ville de Paris)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007

Art. 11