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Article D6211-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article D6211-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Pour l'application de l'article L. 6222-2, l'offre d'examens de biologie médicale pour une zone définie au b du 2° de l'article L. 1434-9 correspond au nombre total d'examens mentionnés au 1° et au 2° de l'article D. 6211-14 dont le prélèvement a été réalisé sur ce même territoire de santé.

Les besoins de la population sur la zone mentionné au même article sont ceux qui figurent dans le schéma régional de santé.