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Article R1443-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1443-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Pour son application à La Réunion et à Mayotte, les premier à sixième alinéas de l'article R. 1434-1 est ainsi rédigé :

Le projet de santé de La Réunion et de Mayotte est arrêté par le directeur général de l'agence de santé de l'océan Indien après avis du préfet de La Réunion et du préfet de Mayotte, du conseil régional de La Réunion, des conseils départementaux de La Réunion et de Mayotte, des conseils municipaux, ainsi que des conférences de la santé et de l'autonomie de La Réunion et de Mayotte. Celles-ci sont informées, lors de leur réunion commune annuelle, de la mise en œuvre du projet.

Le II de l'article R. 1434-1 s'applique à La Réunion et à Mayotte.