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Article R1443-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1443-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Pour son application à La Réunion et à Mayotte, et conformément au II de l'article R. 1434-10, le schéma interrégional de santé est remplacé par le schéma régional de santé spécifique qui est arrêté par le directeur général de santé de l'océan Indien.